1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ET GÉNÉRALES

1.1

Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions Générales”) incluent les droits et obligations liés à la fourniture et à l'utilisation de l'application de journalisation DiabTrend pour les personnes diabétiques (ci-après : “Application”) gérée par DiabTrend AI Analytics Korlátolt Felelősségű Társaság (siège social : 8000 Székesfehérvár Had utca 1-3., Numéro d'immatriculation de la société : 01-09-308237 ; ci-après dénommé “Fournisseur de services”) et téléchargeable depuis l'Apple Store et les boutiques en ligne Google Play (ci-après dénommés collectivement “Webstores”, séparément “Webstore”, et à la fourniture et à l'utilisation de services accessibles sur le site Web https://diabtrend.com (ci-après dénommé le “Site Web”), ainsi qu'aux Services de newsletter (tous les services ci-après dénommés le “Service”).

1.2

Le but du Service accessible via l'Application est de fournir aux personnes atteintes de diabète (ci-après dénommé “Utilisateure) une opportunité transparente et facile à utiliser de journaliser les données - à déterminer ci-dessous - liées au maintien de la glycémie à un niveau approprié ; ainsi que d’envoyer des prédictions sur la glycémie de l'Utilisateur si une quantité suffisante et pertinente de données précises ont été enregistrées par l'Utilisateur dans l'Application.

1.3

Le fournisseur de services offre la possibilité dans l'application à ses utilisateurs d'envoyer les données enregistrées par l'utilisateur pour des tiers spécifiés par l'utilisateur (par exemple le médecin de l'utilisateur) dans un format lisible par machine et facile à utiliser et de rendre ces tiers capables d'utiliser ces données. Certaines fonctions de l'Application ne sont pas disponibles, ou disponibles de manière limitée uniquement, pour celles-ci les dispositions des présentes CGV sont applicables.

1.4

Les Services disponibles dans l'Application sont disponibles moyennant le paiement d'une redevance mensuelle. Les conditions de paiement sont définies à l'article 5 des présentes CGV.

1.5

Les CGV sont disponibles sur le site Internet du Prestataire : dans le menu sous https://diabtrend.com/Terms.

1.6

L'acceptation des CGV est une condition préalable à l'utilisation du Service, et l'Utilisateur doit les accepter expressément sur le Site Web ou dans l'Application lors de l'utilisation du Service. L'utilisateur accepte les présentes conditions générales et la politique de confidentialité du fournisseur de services (ci-après dénommée “politique” ou “politique de confidentialité”). La Politique fait partie intégrante des présentes CGV et doit être interprétée à la manière des dispositions des CGV. La politique du fournisseur de services est accessible à partir d'ici.

2. DÉFINITIONS

CGV : Les présentes Conditions Générales contenant les règles détaillées du contrat conclu entre le Prestataire et l'Utilisateur.

Utilisateur : toute personne physique qui entre dans une relation juridique avec le Prestataire pour la fourniture d'un service spécifié dans les présentes CGV et aux termes des présentes CGV. Les services fournis par le fournisseur de services peuvent être utilisés par toute personne quel que soit son âge, cependant les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser le service qu'avec l'approbation du représentant légal. L'Utilisateur déclare et garantit par la présente qu'il se conforme aux termes de la présente clause, n'est pas incapable, en outre, si sa capacité juridique est partiellement limitée ou incompétente, le représentant légal ou le tuteur légal le représentera, comprend en outre et prend acte des dispositions des présentes CGV. En cas de non-respect de cette garantie utilisateur, seul l'utilisateur ou son représentant légal ou tuteur légal violant la garantie sera responsable de tous dommages et frais encourus.
Aux fins des présentes CGV, toute personne qui télécharge l'Application depuis l'Apple Store ou depuis la boutique en ligne Google Play afin d'utiliser le Service sera considérée comme un Utilisateur.

Application : une application mobile (app ou appli) disponible dans la boutique en ligne Google Play et sur l'Apple Store. L'application est disponible sur les systèmes d'exploitation Android et IOS et peut être téléchargée gratuitement.

Code civil : loi V de 2013 portant sur le code civil

Services : les services de journalisation et de prévision de la glycémie, ainsi que le service de newsletter actuellement disponible dans l'Application ou sur le Site Internet
Service de journalisation : en utilisant cette fonction, les utilisateurs enregistrés dans l'application peuvent enregistrer et stocker les données liées au maintien de la glycémie à un niveau approprié.

Service de prévision de la glycémie : en utilisant ce service, l'utilisateur, après avoir enregistré une quantité adéquate de données, reçoit une prédiction de sa glycémie. Important : le service de prévision de la glycémie ne constitue pas un avis médical, même en cas d'enregistrement d'une quantité adéquate de données, par conséquent, la décision concernant l'état de santé de l'utilisateur ne doit pas être prise sur la base de ce service ! (pour plus d'informations, voir la section 9.10 des présentes CGV)

Service de newsletter : en utilisant ce service, l'utilisateur reçoit la newsletter du fournisseur de services envoyée à des intervalles spécifiés.

Contrat : un contrat spécifique conclu entre le fournisseur de services et l'utilisateur pour l'utilisation de l'un des services disponibles via l'application.

Fournisseur de services : DiabTrend AI Analytics Korlátolt Felelősségű Társaság (siège social : Hongrie, 8000, Székesfehérvár, Had utca 1-3 ; numéro d'enregistrement de l'entreprise: 01-09-308237; numéro fiscal : HU26215840, contact par e-mail: support@diabtrend.com)

Site Web : le site Web https://diabtrend.com et ses sous-sites.

3. INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT

3.1

Le Contrat entre le Prestataire et l'Utilisateur est conclu par inscription via l'interface d'inscription accessible dans l'Application, avec les étapes suivantes :

3.1.1

L'Utilisateur, pour utiliser les Services disponibles dans l'Application, doit s'inscrire via l'interface d'inscription, ou utiliser son compte utilisateur Facebook pour se connecter à l'Application.

3.1.2

Interface d'inscription

3.1.2.1

Après avoir rempli les informations demandées dans l'interface d'inscription, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter le contenu des CGV et consent au traitement de ses données personnelles tel que spécifié dans la Politique. Lors de l'enregistrement, l'adresse e-mail de l'utilisateur, le prénom et le nom sont requis.

3.1.2.2

Après avoir fourni les données de l'Utilisateur et accepté les CGV et la Politique de Confidentialité, l'Utilisateur envoie son inscription au Prestataire. Le Prestataire envoie un e-mail confirmant l'inscription à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de la soumission de l’inscription.

3.1.2.3

L'Utilisateur active son inscription en cliquant sur le lien dans l'e-mail de confirmation et confirme l'exactitude des données contenues dans son inscription, après quoi le système active l'inscription de l'Utilisateur. Le Contrat entre les parties est alors réputé conclu.

3.1.3

Compte utilisateur Facebook

3.1.3.1

En utilisant son compte utilisateur Facebook, l'Utilisateur peut utiliser l'Application sans s'y inscrire. En vous connectant à l'application avec le compte utilisateur Facebook, Facebook enverra le nom, l'adresse e-mail et la photo de profil de l'utilisateur au fournisseur de services.

3.2

Après inscription, l'Utilisateur peut, à tout moment, corriger ou modifier les erreurs de saisie des données ou toute modification des données via l'Application.

3.3

Lors de l'inscription, si l'utilisateur ne se connecte pas en tant qu'utilisateur Facebook, l'utilisateur a la possibilité de téléverser une photo de profil (ci-après dénommée “photo de profil”). L'Utilisateur ne peut pas télécharger une photo violente, nue, partiellement nue, discriminatoire, contrefaisante, haineuse, pornographique ou sexuelle ou toute autre image similaire (ci-après dénommée collectivement “Image interdite”) en tant qu'image de profil. Le fournisseur de services se réserve le droit de supprimer l'image interdite téléversée par l'utilisateur en tant que photo de profil sans préavis.

3.4

Le fournisseur de services a le droit de modifier les données de profil détaillées.

3.5

Le fournisseur de services ne sera pas responsable des dommages résultant de données fournies à tort et / ou incorrectement par l'utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment modifier les données fournies lors de l'inscription y compris l'identifiant. L'inscription ne sera effectuéequ’ une fois par l'Utilisateur, en cas d'accès supplémentaires à l'Application, cette étape n'est plus nécessaire.

3.6

Le fournisseur de services ne sera pas responsable des dommages résultant du fait que l'adresse e-mail et / ou le mot de passe des utilisateurs sont accessibles à des personnes non autorisées. L'Utilisateur peut demander l'assistance du Prestataire à l'adresse e-mail support@diabtrend.com en cas d'oubli, de perte ou de mise à disposition de l'adresse e-mail et / ou du mot de passe à des personnes non autorisées.

3.7

Aux termes des présentes CGV, le Contrat entre les Parties sera considéré comme un Contrat écrit. Le Prestataire enregistrera les données de l'Utilisateur qui conclut le Contrat, le lieu et l'heure du Contrat, les données fournies par l'Utilisateur lors de l'inscription et le texte des Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. À la demande de l'Utilisateur, le Prestataire envoie des informations sur ce qui précède à l'Utilisateur par écrit.

3.8

Le Site Web et l'Application peuvent être utilisés par tout Utilisateur à ses propres risques et périls et sous sa propre responsabilité.

4. SERVICES

4.1

Au titre des présentes CGV, le Prestataire s'engage à fournir à l'Utilisateur les Services conformément aux fonctions et au contenu des options de paiement spécifiées dans les présentes CGV.

4.2

Service de journalisation

4.2.1

En utilisant le service de journalisation, l'utilisateur a la possibilité d'enregistrer les données et les informations relatives au maintien de la glycémie à un niveau approprié dans un système électronique, facile à utiliser et transparent.

4.2.2

Lors de l'utilisation du service de journalisation, l'utilisateur peut enregistrer les données suivantes

a) Données générales :

date de naissance
poids
taille
sexe
type de diabète
date du diagnostic du diabète
type de _______ utilisé
utilisation d’une pompe _______
unité de mesure concernant la mesure de la glycémie
en utilisant des appareils spécifiques (Dcont Nemere, Amazfit Bip Watch)
en utilisant Google Fit et la connexion avec l'application

b) Données relatives à la glycémie :

date de mesure
glycémie
commentaire

c) Données relatives à _______ :

date d'injection du _______
injection du _______ dans l'estomac
effet du _______ : court ou long
_______ dose
commentaires

d) Données relatives à l'alimentation

date du repas
enregistrement du repas
photo du repas

e) Données relatives à l'exercice

date de début de l'exercice
date de fin d'exercice
intensité de l'exercice : légère, modérée, intensive
commentaires

f) Données relatives au sommeil

date de début de sommeil
date de fin de sommeil
commentaires

g) Autres événements

règles
HbA1c
maladies
hypoglycémie
h) Données enregistrées automatiquement si l'Utilisateur connecte l'Application aux appareils et / ou applications listés au point a)
pouls

Le Service fourni offre dans le cadre du Service de Journalisation la possibilité qu'une tierce personne (par exemple le médecin de l'Utilisateur) désignée par l'Utilisateur puisse obtenir les données de l'Utilisateur enregistrées dans l'Application dans un format lisible par machine.

4.3

Service de prévision de la glycémie

4.3.1

En utilisant ce service, le fournisseur de services fournit à l'utilisateur le résultat, à savoir la glycémie attendue de l'utilisateur via la solution logicielle qui prédit la glycémie de l'utilisateur en fonction des données enregistrées lors de l'utilisation du service de journalisation, laquelle solution logicielle constitue la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

4.3.2

La période de glycémie dépend des options de paiement choisies par l'Utilisateur : une prévision de glycémie à 3 heures, 9 heures et 12 heures est actuellement disponible.

4.3.3

La précision et la fiabilité de la solution logicielle développée par le fournisseur de services sur le service de prévision de la glycémie dépendent fortement de la quantité et de l'exactitude des données enregistrées par l'utilisateur lors de l'utilisation du service de journalisation. En utilisant le service de prévision de la glycémie, l'utilisateur reconnaît par la présente que l'exactitude et la fiabilité de ce service dépendent fortement des données enregistrées par lui, en outre, l'utilisateur s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude de ces données.

4.4

Service de newsletter

4.4.1

Le Service de Newsletter fourni par le Prestataire est disponible dans l'Application ainsi que sur le Site Internet.

4.4.2

Dans l'Application, le Service de Newsletter peut être demandé en cliquant sur le bouton “S'abonner” sur la page de profil de l'utilisateur avec l'adresse e-mail donnée lors de l'inscription ou plus tard dans l'Application.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1

Le téléchargement de l'application et l'utilisation du service de journalisation disponible dans l'application sont gratuits.

5.2

Le paiement pour l'utilisation des services supplémentaires disponibles dans l'Application peut être effectué via le Webstore donné à partir duquel l'Application a été téléchargée sur l'appareil de l'Utilisateur. Aux règles de paiement des montants indiqués dans l'Application, y compris les conditions d'utilisation du service de paiement, les conditions de démarrage et de rappel des opérations de paiement, les règles respectives du Webstore donné sont applicables qui sont établies indépendamment du Prestataire.

5.3

Le contenu de l'Application disponible en échange d'un paiement peut être obtenu par l'Utilisateur en payant le montant de l’abonnement choisi comme suit :

Abonnement mensuel renouvelable “nécessaire”
Abonnement mensuel renouvelable “recommandé”
Abonnement mensuel renouvelable “VIP”

Le fournisseur de services offre une période d'essai de 30 (trente) jours pour les abonnements “nécessaire” et “recommandé” après le paramétrage du paiement.
Le fournisseur de services offre à l'utilisateur la possibilité de définir un renouvellement automatique pour chaque type de paiement. Si l'utilisateur utilise l'option de renouvellement automatique sans préavis, compte tenu des conditions de paiement de la boutique en ligne, le fournisseur de services facturera le compte de paiement indiqué par l'utilisateur et mettra les services et la fonction liés à l’abonnement à la disposition de l'utilisateur pour un autre mois.

5.4

En cliquant sur le bouton “Mettre à jour” dans l'Application, l'Utilisateur peut étendre son abonnement existant aux services et fonctions disponibles dans l’abonnement “VIP”. Le prérequis pour passer de l'abonnement existant à l'abonnement “VIP” est le paiement de la différence entre l'abonnement “VIP” et l'abonnement existant.

5.5

Le paiement de l’ensemble des montants exigés pour l’abonnement et les services et fonctions disponibles pour chaque plan de paiement sont indiqués par le fournisseur de services dans l'application et sur le site Web. Le prix absolu de chaque contenu disponible en échange d'un paiement est indiqué à côté du contenu de l'Application. Les prix indiqués incluent la TVA.

5.6

Le fournisseur de services est en droit de fournir des remises, des offres spéciales d'achat (ci-après “remises”) à l'utilisateur à des dates et une durée déterminées uniquement par le fournisseur de services, la disponibilité et les conditions des remises seront indiquées par le fournisseur de services dans l'application pour informer l'Utilisateur. Le Prestataire est en droit d'introduire, de résilier, de modifier les conditions des Réductions à sa seule discrétion, dont le changement sera sans délai indiqué dans l'Application et sur le Site Internet pour informer l'Utilisateur.

5.7

Le fournisseur de services est en droit d'attribuer des codes de réduction aux Utilisateurs déterminés uniquement par le fournisseur de services. Le fournisseur de services est en droit de déterminer les conditions des remises et est tenu d'en informer l'Utilisateur concerné.

6. LES OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

6.1

En s'inscrivant, l'Utilisateur est tenu de fournir des données justes. L'utilisateur est responsable de tous les dommages et coûts encourus par le fournisseur de services, l'utilisateur ou un tiers du fait que l'utilisateur a fourni des données incorrectes.

6.2

L'Utilisateur, en ce qui concerne les données, les photographies téléversées et les autres documents téléversés par l'Utilisateur lors de son inscription, est tenu de se conformer à la législation hongroise applicable. L'Utilisateur s'abstiendra de tout comportement qui viole les dispositions des présentes CGV, les droits d'autrui, ou est autrement illégal, trompeur, discriminatoire ou injuste.

6.3

L'Utilisateur ne peut pas téléverser de virus ou de code malveillant et ne peut afficher aucun comportement qui surcharge le Site Web ou l'Application, ou les rend inaccessibles, ou empêche leur fonctionnement.

6.4

L'Utilisateur est responsable de tout dommage (y compris toute restitution) survenant chez le Prestataire ou chez un tiers, parce que l'Utilisateur n'a pas respecté ses obligations énoncées dans les CGV. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer, sans délai et sans préavis envers l'Utilisateur, tout contenu de l'Utilisateur qui enfreint les Conditions Générales, ou d'exclure l'Utilisateur de toute utilisation ultérieure du Service, s'il publie un tel contenu.

6.5

Le Prestataire exclut expressément toute responsabilité pour tout dommage, y compris toute restitution, résultant d'un contenu erroné, faux, ambigu ou illégal fourni par l'Utilisateur.

6.6

L'Utilisateur est tenu de se conformer aux dispositions des présentes CGV et des autres statuts du Prestataire de services. Tout dommage, y compris la restitution, résultant de la violation de ces dispositions sera à la charge de l'Utilisateur. Le fournisseur de services se réserve le droit d'exclure un tel utilisateur sans préavis du service qui viole l'obligation énoncée dans la présente clause.

6.7

L'Utilisateur reconnaît que si pour des raisons de comportement illégal ou de tout autre comportement qui enfreint les CGV en vigueur ou tout autre document que le Prestataire publie à destination de l'Utilisateur est interdit, les frais de service déjà payés ne seront pas récupérables.

7. MODIFICATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

7.1

Le Prestataire est en droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales à tout moment. Le fournisseur de services publie la modification sur le site Web et en informe ses utilisateurs dans un message système. Les conditions générales modifiées s'appliqueront aux recherches et autres services lancés avant et après la publication de la modification.

7.2

L'Utilisateur est en droit d'annuler son inscription à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail support@diabtrend.com, ce qui signifie également la résiliation du Contrat conclu avec le Prestataire. En annulant l'inscription, le profil et l'abonnement de l'Utilisateur seront résiliés. La suppression de l'inscription ne signifie pas que l'utilisateur sera désabonné du service de newsletter sur la base du consentement séparé de l'utilisateur lors de l'inscription, donc si l'utilisateur a l'intention de se désinscrire du service de newsletter simultanément à la résiliation du service, l'utilisateur doit l'indiquer séparément au fournisseur de services.

7.3

Le fournisseur de services a le droit de résilier unilatéralement le contrat avec effet immédiat, si l'utilisateur enfreint l'une de ses obligations énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout autre règlement du fournisseur de services ou dans la loi applicable.

7.4

Nonobstant les dispositions énoncées à l'article 7.3, si le fournisseur de services détecte, prend connaissance, ou que l'utilisateur enregistre et / ou utilise l'Application sans le consentement du représentant légal dans le cas d'un utilisateur mineur de moins de 16 ans, ou le tuteur légal en cas d'incapacité d'Utilisateur ou d'Utilisateur avec une capacité partiellement limitée, le Prestataire est en droit de demander à l'Utilisateur de justifier de manière fiable dans un délai raisonnable, mais pas plus de 5 (cinq) jours, que le consentement du représentant légal ou du tuteur légal qui a été désigné. Si l'Utilisateur ne justifie pas de manière raisonnable le consentement du représentant légal ou du tuteur légal, le Prestataire est en droit de résilier unilatéralement le Contrat avec effet immédiat et de supprimer le profil de l’Utilisateur.

7.5

Le Prestataire se réserve le droit de résilier - moyennant un préavis de 30 jours, sans indication de motifs et par e-mail - le Contrat conclu par l'acceptation des présentes CGV.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1

En acceptant les présentes CGV, l'Utilisateur reconnaît que les Services, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les illustrations, les interfaces utilisateur, les clips audio et vidéo, le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour la mise en œuvre des Services, contiennent de telles propriétés. les informations et le matériel dont les titulaires de droits sont le fournisseur de services et / ou le concédant de licence, et qui sont protégés par la propriété intellectuelle applicable ou toute autre législation, y compris, mais sans s'y limiter, la protection des droits d'auteur. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser ces informations ou contenus exclusifs d'une autre manière que l'utilisation privée et non commerciale des Services définis dans les présentes CGV. Il est interdit de reproduire toute partie des Services sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse des présentes CGV. L'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut, en aucune manière, modifier, louer, vendre ou distribuer les Services ou l'Application ou une partie de ceux-ci, et il ou elle n'a pas le droit d'utiliser le Service de quelque manière que ce soit expressément interdite.

8.2

Le nom DiabTrend, le logo DiabTrend et toutes les autres marques, illustrations et logos utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales du fournisseur de services que le fournisseur de services a le droit d’utiliser. L'Utilisateur n'a aucun droit ou aucun droit d'utilisation en ce qui concerne les marques ou la propriété intellectuelle susmentionnées.

8.3

Le contenu de l'Application et du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ses éléments graphiques, textes et solutions techniques, la mise en page et la conception de l'Application et de l'interface du Site Web, les logiciels et autres solutions, idées et implémentations utilisées, ainsi que car le contenu du Site Web ou de l'Application publié par le Prestataire est la propriété intellectuelle du Prestataire protégée par le droit d'auteur. La copie de celui-ci, en tout ou en partie, viole les droits d'auteur.

8.4

L'utilisation de l'Application ne doit en aucun cas entraîner le décryptage ou le déchiffrement du code source par quiconque ou enfreindre de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle du Prestataire. Il est également interdit d'adapter ou de décrypter le contenu ou toute partie de l'Application ou de créer injustement un profil d'utilisateur. L'utlisation de toute application par laquelle l'Application ou l'une de ses parties peut être modifiée ou indexée (par exemple, moteur de recherche, ou tout autre décryptage) est interdit.

8.5

L'Utilisateur fournira au Prestataire une licence mondiale non exclusive, gratuite et sans redevance pour la Photo de Profil et les autres photos téléversées lors de l'enregistrement et de l'utilisation de l'Application, jusqu'à la résiliation du contrat entre lui et le Fournisseur du Service.

9. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1

L'Utilisateur ne peut utiliser l'Application qu'à ses propres risques et périls et accepte que le Prestataire ne soit pas responsable des dommages matériels ou des infractions personnelles découlant de l'utilisation, à l'exception de la responsabilité pour les dommages causés délibérément, par négligence grave ou les infractions pénales, ainsi que pour les violations de contrat entraînant la mort ou des atteintes à l'intégrité physique ou à la santé.

9.2

Le Prestataire décline toute responsabilité quant à la conduite de l'Utilisateur. L'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de sa propre conduite, y compris des données et autres documents enregistrés dans l'Application, dans un tel cas, le Prestataire de services coopérera pleinement avec les autorités compétentes pour détecter les infractions.

9.3

Le fournisseur de services a le droit, mais n'est pas obligé, de surveiller le contenu qui peut être mis à disposition par les utilisateurs au cours de l'utilisation de l'application, et le fournisseur de services a le droit, mais n'est pas obligé, de rechercher des signes d’activité illégale en ce qui concerne le contenu publié. L'utilisateur reconnaît que le fournisseur de services n'assume aucune obligation ou responsabilité pour les données qui sont modifiées ou téléversées par l'utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant au contenu des données et photographies téléversées sur l'Application, notamment quant à leur exactitude, authenticité et légalité.

9.4

L'Utilisateur est responsable envers le Prestataire de services pour tout dommage subi par le Prestataire du fait de l'utilisation non conforme et / ou illégale de l'Application par l'Utilisateur.

9.5

A défaut d'accord écrit préalable du Prestataire, l'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser l'Application à des fins publicitaires ou à d'autres fins promotionnelles ou politiques.

9.6

Si l'Utilisateur détecte un contenu répréhensible (qui, notamment, viole les droits ou intérêts légitimes d'autrui, est diffamatoire, humiliant, abusif, incendiaire, de contenu sexuel et menace des mineurs, etc.) ou observe un fonctionnement inhabituel sur l'Application, il ou elle en informera immédiatement le fournisseur de services. Si le fournisseur de services juge la notification fondée, il est en droit d'annuler ou de modifier les informations immédiatement.

9.7

Le fournisseur de services exploitera l'Application avec une diligence et une expertise raisonnables. Le fournisseur de services fera de son mieux pour assurer la disponibilité continue des services fournis sur le site Web et sur l'application, cependant, en raison de la nature de l'Internet, le fournisseur de services ne peut garantir le fonctionnement continu et la continuité du service. Le fournisseur de services n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par des arrêts techniques, des pannes indépendantes du fournisseur de services ou des applications ou programmes destructeurs placés par des tiers. Le fournisseur de services prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer les visites sur le site Web et sur l'application et l'utilisation, la sécurité et la fiabilité de l'application, cependant, des erreurs techniques peuvent encore se produire, et le fournisseur de services présume que l'utilisateur reconnaît la possibilité de ces erreurs techniques.

9.8

Le fournisseur de services ne fait aucune autre déclaration et n'assume aucune autre garantie concernant les services, par conséquent, en particulier, il ne garantit pas que :
l'Utilisateur peut utiliser les Services sans interruption et sans erreur. L'Utilisateur reconnaît que le Prestataire peut supprimer, de temps à autre, le fonctionnement des Services pour une durée indéterminée, ou suspendre ou résilier le fonctionnement du Service à tout moment pour des raisons techniques et opérationnelles, sur lesquelles, si possible, le Prestataire informe l'Utilisateur.

les Services seront exempts de perte, de dysfonctionnement, d'attaque, de virus, d'intervention, d'interférence, de piratage ou de toute autre interférence nuisible affectant la sécurité, ces événements étant considérés comme des événements de Force Majeure, et pour lesquels le Prestataire de services ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de faire des sauvegardes sur ou à partir de son système avant, pendant et après l'utilisation des Services, y compris tout contenu ou donnée utilisé en relation avec l'Application.

9.9

L'Utilisateur s'appuiera sur les contenus disponibles dans l'Application et sur le Site Internet à ses propres risques et comprend qu’ils ne remplacent pas les contrôles médicaux réguliers. Le contenu et les informations disponibles dans l'Application et sur le Site Web ne sont fournis qu'à titre informatif. L'Utilisateur utilisera toutes les fonctions de l'Application à ses propres risques et le Prestataire ne sera pas responsable des conséquences résultant de l'utilisation de l'Application.

9.10

Le fournisseur de services ne fournit pas de conseils médicaux sur le site Web et les informations fournies via l'application ne peuvent être interprétées ou appliquées comme de tels conseils. L'utilisation de l'Application ou du Site Internet ne crée pas de relation médecin-patient entre le Prestataire et l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare par la présente que l'Utilisateur ne prendra aucune décision concernant son état de santé sur la base de l'Application ou du Site Web et qu'il consultera un médecin agréé sur toutes ces questions.

10. PLAINTES

La plainte peut être déposée auprès du fournisseur de services des manières suivantes :
à l'adresse e-mail : support@diabtrend.com

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1

Ces CGV sont régies par la loi hongroise. Pour les questions non réglementées dans les présentes CGV, les dispositions applicables du Code civil, ainsi que les dispositions applicables des lois hongroises et des exigences réglementaires applicables, seront principalement appliquées.

11.2

Le Prestataire peut communiquer ses mentions légales relatives au présent Contrat avec effet à l'Utilisateur dans un message système envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de son inscription. Le message système est considéré comme livré à l'adresse e-mail enregistrée par l'Utilisateur au moment de son envoi. Les données stockées par le système informatique du fournisseur de services sont applicables pour déterminer l'heure d'envoi du message système.

11.3

Le fournisseur de services est autorisé à placer des publicités ou tout autre contenu lié au marketing à tout moment sur le site Web ou dans l'application.

11.4

Le fournisseur de services se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications ou des corrections au site Web ou à l'application sans préavis. Le fournisseur de services se réserve également le droit de placer le site Web sous un nom de domaine différent.

11.5

Les litiges nés entre le Prestataire et l'Utilisateur du Contrat établi en vertu des présentes CGV seront réglés par le Tribunal de district et le Tribunal régional, en fonction de la compétence, du lieu où le Prestataire a son siège social, sauf s'il est exclu par législation hongroise contraignante. Si cette clause attributive de compétence est, dans tous les cas, exclue par les règles impératives de la loi hongroise, le litige sera tranché par un tribunal compétent en vertu du Code de procédure civil hongrois.

11.6

Les présentes CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web et resteront en vigueur jusqu'à leur annulation ou modification.

Veuillez n'accepter les présentes CGV que si vous êtes d'accord avec ce qui précède.
Si vous avez d'autres questions concernant les CGV, veuillez nous contacter à support@diabtrend.com

Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 1er mars 2019.

Cliquez ici pour voir et télécharger la version imprimable des présentes CGV.

DiabTrend AI Analytics Ltd.

Édition de contenu statique et dynamique
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Comment personnaliser la mise en forme de chaque texte enrichi
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